Textes officiels

Liste de textes de référence

Les textes les plus récents et les plus significatifs sont rassemblés dans ce chapitre. Les lettres de rentrée apportent chaque année des précisions supplémentaires concernant la mise en place des évaluations et en conséquence des PPRE.

I. LOI D’ORIENTATION

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au code de l’éducation par l’article L. 311-3-1, qu’ “à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative.

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laloiauJO.pdf

II. LES BOEN

Le BOEN n°31 du 31 août 2006 précise tous les aspects de la mise en œuvre des PPRE :

« Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) insiste dans sa dénomination même sur la dimension de programme : il est constitué d’une action spécifique d’aide et, le cas échéant, d’un ensemble d’autres aides coordonnées. Pour en garantir l’efficacité, cette action spécifique est intensive et de courte durée. »

 Il précise les élèves pour qui les PPRE sont nécessaires :

« Les élèves qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances et compétences identifiées comme indispensables par les repères du socle commun à la fin d’un cycle relèvent d’un PPRE.
Il s’agit d’élèves rencontrant des difficultés importantes ou moyennes dont la nature laisse présager qu’elles sont susceptibles de compromettre, à court ou à moyen terme, leurs apprentissages. »

 Il définit son caractère personnalisé et partenarial :

« Le PPRE est constitué d’ actions qui ciblent des connaissances et des compétences précises. C’est un programme adapté aux besoins de chaque élève, qui s’appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l’élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l’élève, ainsi que de ses progrès.
Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d’équipe qui implique l’élève et associe sa famille . L’adhésion et la participation de l’enfant et de sa famille sont déterminantes pour la réussite du programme. »

 Il en indique les principaux traits de sa formalisation :

« Un document, rédigé par les enseignants, précise la situation de l’élève, les objectifs de fin de cycle sur lesquels seront basés les bilans individuels, les objectifs à court terme liés à l’action d’aide identifiée, le descriptif de cette action ainsi que les indicateurs d’évaluation qui y sont associés, l’échéancier des aides et des bilans intermédiaires et, enfin, les points de vue de l’enfant et de sa famille. »

Attention le texte initial a été modifié ; la signature de l’élève n’est plus requise :

Page 1603, colonne de droite
Le 4, intitulé “Un programme formalisé” doit être rectifié comme suit :
Au dernier alinéa, la phrase :
“Conçu pour être lisible par tous, il est signé par l’élève et sa famille.”,
est remplacée par la phrase :
Il est conçu pour être lisible par tous. À l’école élémentaire, il est signé par les parents ou le représentant légal ; au collège, il est signé par l’élève et les parents ou le représentant légal.”

 Il en précise le calendrier :

À l’école, le PPRE sera étendu aux trois années du cycle des approfondissements (CE2-CM1-CM2).

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Bulletin Officiel n°31-31 août 2006, mise en place PPRE

 LE BOEN n°31 du 1 er septembre 2005 précise les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école (mise en œuvre de la loi d’orientation)

Ce texte précise en particulier les conditions du maintien :

« Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.”

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A l'école
Bulletin Officiel n°31du 1er septembre 2005, dispositif d'aide et de soutien à l'école
Au collège

 Le BOEN n° 24 du 15 juin 2006 précise les modalités des dispositifs d’évaluation 2006_2007

Il met en évidence la nécessité de construire une culture d’évaluation et rappelle les coordonnées du site banqoutils : http://www.banqoutils.education.gouv.fr

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Bulletin Officiel n°24 du 15 juin 2006, évaluation diagnostique 2006-2007

Le BOEN n°3 du 18 janvier 2007 sur la préparation de la rentrée 2007

 « La réussite de tous les élèves grâce à la maîtrise des apprentissages fondamentaux et à l’installation progressive de la référence au socle commun de connaissances et de compétences nécessite un pilotage rapproché. »

Ce texte précise La mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences et en particulier les apprentissages fondamentaux :

« L’année scolaire 2007-2008 est aussi la première année de la mise en place complète des protocoles nationaux d’évaluation diagnostique à l’école (CE1 et CM2). Ces protocoles ont pour première finalité de faciliter la mise en œuvre des aides à apporter aux élèves qui en auraient éventuellement besoin en français comme en mathématiques. Les équipes de maîtres auront ainsi à leur disposition des outils pour mieux différencier la pédagogie et pour repérer plus sûrement les élèves qui risquent de ne pas atteindre les objectifs définis par le socle commun et doivent donc bénéficier d’un programme personnalisé de réussite éducative. »

« Les programmes personnalisés de réussite éducative, généralisés à toutes les classes de CE1 à l’école et à toutes les classes de 6ème au collège depuis la rentrée 2006, doivent s’étendre aux cycles 2 et 3 de l’école et à tous les cycles du collège en donnant la priorité aux classes de 6ème et de 5ème et aux redoublants dès lors que le conseil des maîtres ou le conseil de classe l’estime nécessaire. Deux indicateurs de performance inscrits en loi de finances permettront de mesurer les progrès réalisés : la proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématiques, d’une part en fin d’école primaire et d’autre part en fin de collège »

Le livret de compétences :

« Les résultats positifs des évaluations seront attestés dès la prochaine rentrée dans le livret individuel de compétences. »

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Bulletin officiel n° 3 du 18 janvier 2007, rentrée 2007

BOEN n°14 du 6 avril 2006 Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire

Développer l’ambition scolaire pour tous
L’école doit pleinement jouer son rôle pour mieux accompagner les élèves en difficulté, davantage individualiser leurs parcours et encourager leurs talents.
En adaptant les parcours scolaires
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est l’un des dispositifs qui doit permettre de conduire la totalité d’une classe d’âge à la maîtrise des connaissances et compétences constitutives du socle commun, à la fin de la scolarité obligatoire. Son usage doit être privilégié. Il constitue tout autant une modalité de prévention de la difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci lorsqu’il n’a pu être évité. Par ailleurs, le travail engagé à l’école se poursuit au collège et les difficultés qui persistent ou qui se font jour au cours de la scolarité secondaire doivent, comme à l’école, appeler une prise en charge personnalisée.

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Bulletin officiel n° 14 du 6 avril 2006, principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire

AUTRES BOEN :

BOEN n°13 du 31 mars 2006

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Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006, préparation de la rentrée 2006

Extrait : « Mesure essentielle de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, ils sont destinés aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ils peuvent intervenir à tout moment de la scolarité, pour une durée variable et selon les besoins des élèves concernés. »

 III. AUTRES TEXTES OFFICIELS

A. Le guide pratique pour l’expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative à l’école et au collège durant l’année scolaire 2005-2006 fixe les axes principaux de leurs mise en place. Ce texte initial intéressant pour « la philosophie » des PPRE a été depuis complété de façon plus opérationnelle par le BO n°31 du 31 août 2006

« Le programme personnalisé de réussite éducative consiste en un plan coordonné d’actions, conçues pour répondre aux difficultés d’un élève, formalisé dans un document qui en précise les objectifs, les modalités, les échéances et les modes d’évaluation. Il est élaboré par l’équipe pédagogique et discuté avec les parents. Il est également présenté à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé. »

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PPRE_guideexperimentation_ministère.pdf

  B. Le rapport IGEN sur les PPRE juin 2006

 Ce rapport offre de nombreuses pistes de réflexion pour les équipes de circonscription en soulignant les points positifs mais également les écueils qui risquent de compromettre le dispositif PPRE.

Extrait :

« Sans être exhaustif, on peut penser qu’un travail dans deux directions serait à engager prioritairement : d’abord une réflexion sur les contenus didactiques des enseignements proposés, ensuite une réflexion sur les différentes phases de l’apprentissage.

Ce sont là deux champs habituels de l’impulsion pédagogique en circonscription, ils doivent être cependant repris dans le cadre des PPRE si l’on veut éviter les écueils relevés aucours de l’expérimentation : la reproduction, durant les moments de prise en charge spécifiques, des activités de la classe, ou leur extrême simplification, deux démarches inopérantes. »

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rapport_IGEN_PPRE_juin06.pdf

C. AIDE à l’évaluation CE1 : une aide à l’analyse des résultats (version 2006)

Ce document permet de mieux cerner le profil et le type de difficultés de chaque élève. Des pistes de remédiation sont suggérées à partir de Lire au CP 1 et 2 et des documents d’accompagnement.

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aide-evaluation-ce1.pdf

 IV. LA MISE EN ŒUVRE DU SOCLE COMMUN

 « Pour faciliter le travail des maîtres et assurer une liaison plus efficace entre l’école primaire et le collège, chaque partie du programme est suivi de la liste des compétences ainsi que les éléments qui les composent, connaissances et attitudes attendues à la fin de chaque cycle de l’école élémentaire : celles qui doivent être acquises dans le cadre du socle commun de connaissances et de compétences sont mises en évidence dans des tableaux présentant les compétences attendues en fin de cycle. Ainsi de définit ce que l’on est en droit d’attendre de l’école primaire, première étape dans l’acquisition d’une culture commune.

La réussite de tous

Ce recensement systématique des acquis fournit la base des évaluations à chaque fin de séquence ou lors des grands rendez-vous qui rythment le déroulement de l’enseignement. Ces évaluations sont des instruments qui aident les maîtres à assurer la réussite de tous leurs élèves. Elles visent, non à classer les élèves, ni a fortiori à enfermer les plus fragiles dans leur échec, mais à permettre à l’enseignant de repérer les acquis de chacun, particulièrement ceux qui correspondent aux attentes du socle commun, à analyser les difficultés éventuelles et à mettre en place des stratégies qui permettent à l’élève de surmonter les difficultés observées. Il n’y a pas, en effet, de traitement global des obstacles à la réussite scolaire : chaque cas est particulier et relève d’une analyse, d’un traitement spécifique, de durée adaptée, comme le prévoient les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE). »

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volume 1a
hs5_vol1a.pdf
Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences (cycle 2)
volume 1b
hs5_vol1b.pdf
 Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences (cycle 3)
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